CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – REALISM
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent un accord légal et s’appliquent à l’ensemble des prestations conclues entre le client et :
REALISM, marque exploitée par Arthur CHOISNET, entrepreneur individuel,
immatriculé sous le numéro de SIRET 811 471 671 00032,
domicilié à Villiers-le-Bel (95400).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.
1. Objet
REALISM propose des prestations de création de contenus vidéo et photographiques à destination de professionnels et, le cas échéant, de particuliers, telles que présentées sur le site internet wearerealisme.com.
REALISM est exploité sous le régime de la micro-entreprise par Arthur Choisnet.
2. Réservation des prestations
La réservation d’une prestation peut s’effectuer à tout moment, sous réserve de disponibilité.
Sauf mention contraire sur le devis, la réservation devient définitive à réception d’un acompte. À défaut de paiement de l’acompte au plus tard cinq (5) jours (ouvrés) avant la date de début de la prestation, la réservation pourra être annulée de plein droit.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, selon les taxes en vigueur à la date de facturation. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Un acompte correspondant à 50 % du montant total est exigé à la signature du devis.
Les paiements sont acceptés exclusivement par virement bancaire.
Selon les projets, il est possible que les frais de déplacement et de logement ne soient pas inclus dans les tarifs et soient facturés en supplément. Cette mention est précisée sur le devis.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
4. Modification de la commande
Toute modification demandée par le client après validation du devis fera l’objet d’une étude de faisabilité. Les prestations supplémentaires non prévues initialement devront faire l’objet d’un avenant écrit et signé, entraînant une facturation complémentaire.
5. Délais et remise des livrables
REALISM se réserve un délai maximum de vingt (20) jours après la date de tournage pour livrer une première version du montage, sauf délai spécifique mentionné sur le devis.
Les livrables sont fournis sous format numérique (.mp4 et/ou .mov) par voie électronique ou via un lien de téléchargement.
Seuls les fichiers finalisés sont inclus dans la prestation. Les fichiers bruts peuvent être cédés sur demande, moyennant un supplément correspondant à deux tiers (2/3) du montant total de la prestation.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf lorsque l’exécution de la prestation a débuté avec son accord.
Passé ce délai, ou en cas de début d’exécution, les sommes versées ne pourront être remboursées.
7. Conservation des fichiers
Il appartient au client de procéder à la sauvegarde des fichiers livrés.
REALISM conserve les fichiers numériques pendant une durée maximale de deux (2) ans. Passé ce délai, REALISM se réserve le droit de les supprimer sans préavis.
En cas d’annulation de la prestation par le client, tout ou partie de la somme prévue au devis pourra être facturée, à hauteur minimum de 50 %, en fonction de l’état d’avancement du projet.
8. Force majeure, incapacité et maladie
REALISM se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’incapacité (maladie, accident). Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité ni donner lieu à indemnisation.
REALISM s’engage, dans la mesure du possible, à proposer une nouvelle date ou à assister le client dans la recherche d’un prestataire alternatif.
9. Perte de données accidentelle
Malgré toutes les précautions prises, une perte de données indépendante de la volonté de REALISM peut exceptionnellement survenir (panne matérielle, incident technique), avant la livraison des livrables finaux au client.
Dans une telle hypothèse, REALISM s’engage à proposer une nouvelle prestation équivalente, dans la mesure du possible. Cette situation ne pourra donner lieu à aucune indemnisation complémentaire, notamment financière, au-delà de la reprise de la prestation.
10. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Les créations réalisées demeurent la propriété intellectuelle de REALISM et de son gérant, Arthur Choisnet.
Le client se voit accorder un droit d’utilisation des contenus livrés, dans les conditions définies au devis. Toute cession, modification, diffusion ou exploitation non prévue devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Sauf refus écrit du client, REALISM se réserve le droit d’utiliser les contenus réalisés à des fins de communication, de promotion et de portfolio (site internet, newsletter et réseaux sociaux).
Aucune cession à des tiers ne sera effectuée sans accord écrit du client.
11. Responsabilité
REALISM ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou atteinte à l’image.
En tout état de cause, la responsabilité de REALISM est strictement limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
Toute utilisation des contenus à des fins illicites, discriminatoires ou préjudiciables est strictement interdite.
12. Modification des CGV
REALISM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le Tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent.